Conditions d'utilisation des applications

1Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre vous (« Utilisateur ») et Proprelette, immatriculée au CNPJ sous le n° 43.650.984/0001-69 (« Proprelette », « nous »).

L'utilisation de l'application suppose l'acceptation intégrale des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, n'installez pas et n'utilisez pas l'application, et demandez la résiliation de votre accès à l'adresse contato@proprelette.com.

Si vous utilisez l'application au nom d'une personne morale (par exemple l'hôtel qui vous emploie), vous déclarez disposer du pouvoir d'accepter les présentes Conditions au nom de cette entité.

2Qu'est-ce que l'application

L'application est un outil professionnel destiné à accompagner l'exploitation de la solution d'amenities Proprelette. Selon le profil d'accès accordé, elle permet de suivre des informations opérationnelles, des relevés d'utilisation, des commandes, des indicateurs et des communications liés à la relation commerciale entre l'hôtel et Proprelette.

L'application n'est pas destinée au grand public et ne s'adresse pas aux clients de l'hôtel. Il ne s'agit pas d'un réseau social, d'une place de marché ou d'un service de consommation, et elle ne contient aucun contenu généré ou publié par des tiers.

Proprelette peut à tout moment ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, en cherchant toujours à préserver la finalité essentielle du service.

3Accès restreint et absence d'inscription libre

L'application est à accès fermé. Il n'existe aucune inscription publique : l'application ne comporte pas d'écran de création de compte et il n'est pas possible de s'inscrire soi-même.

Tous les comptes sont créés et gérés par Proprelette dans ses systèmes internes, à la demande de l'hôtel client ou par désignation interne, et sont remis à l'Utilisateur déjà actifs. L'accès est accordé exclusivement :

aux collaborateurs et mandataires d'hôtels et de chaînes hôtelières liés à Proprelette par un contrat en vigueur ;
aux représentants commerciaux, distributeurs et collaborateurs autorisés de Proprelette.

L'accès est personnel et incessible, et reste lié à la relation professionnelle qui l'a justifié. Lorsque cette relation prend fin — ou lorsque le contrat entre l'hôtel et Proprelette prend fin — l'accès est désactivé.

L'application est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus), agissant dans un cadre professionnel.

4Identifiants et sécurité du compte

Les identifiants d'accès sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toutes les activités réalisées avec son compte.

ne communiquez pas votre identifiant, votre mot de passe ou vos codes de vérification à des tiers ;
utilisez un mot de passe robuste et ne le réutilisez pas sur d'autres services ;
conservez votre appareil protégé par un verrouillage d'écran et un système d'exploitation à jour ;
signalez immédiatement à Proprelette, à l'adresse contato@proprelette.com, toute perte, vol, utilisation non autorisée ou suspicion de compromission du compte.

Proprelette peut exiger le changement du mot de passe ou révoquer les sessions actives dès lors qu'un risque de sécurité est identifié.

5Licence d'utilisation

Proprelette accorde à l'Utilisateur une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et incessible pour installer et utiliser l'application sur des appareils mobiles qu'il possède ou contrôle, exclusivement aux fins professionnelles prévues par les présentes Conditions.

Cette licence n'implique aucune cession de droits sur l'application, son code, sa marque ou sa technologie. Tous les droits non expressément accordés demeurent réservés à Proprelette.

6Règles d'utilisation et comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière licite, éthique et conforme aux présentes Conditions. Il est expressément interdit de :

partager, céder, vendre ou permettre à des tiers d'utiliser vos identifiants ou votre accès ;
tenter d'accéder à des comptes, espaces, données ou fonctionnalités pour lesquels vous n'avez pas d'autorisation ;
contourner, désactiver ou perturber les mécanismes d'authentification, de sécurité, d'audit ou de limitation d'usage ;
procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'application, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
copier, extraire ou aspirer des données de manière automatisée (robots d'indexation, bots, scripts), ni reproduire les bases de données de l'application ;
introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout code malveillant, ou accomplir des actes compromettant l'intégrité, la performance ou la disponibilité du service ;
utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou discriminatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
divulguer publiquement des informations confidentielles, commerciales, techniques ou opérationnelles obtenues via l'application ;
utiliser l'application en violation de la législation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle ;
présenter l'application ou la solution Proprelette comme appartenant à un tiers, ou supprimer les mentions de propriété.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès, sans préjudice des voies de droit applicables.

7Informations saisies par l'Utilisateur

Certaines fonctionnalités permettent à l'Utilisateur d'enregistrer des informations opérationnelles (par exemple relevés, quantités, incidents, observations et pièces jointes). L'Utilisateur déclare que ces informations sont exactes, qu'il est autorisé à les saisir et qu'elles ne comportent pas de données personnelles inutiles à l'exploitation, de données relatives aux clients de l'hôtel ni de données sensibles.

L'Utilisateur autorise Proprelette à conserver et à traiter ces informations afin d'exploiter le service, de fournir l'assistance, de produire des rapports et de respecter ses obligations contractuelles et légales, conformément à la Politique de confidentialité.

Les enregistrements saisis à tort peuvent être corrigés ou supprimés par Proprelette à la demande de l'hôtel responsable.

8Propriété intellectuelle

L'application, son code source, sa mise en page, ses interfaces, ses textes, ses images, ses marques, ses logos, ses bases de données ainsi que la technologie de la solution Proprelette — y compris la technologie protégée par des brevets déposés et délivrés dans plusieurs pays — sont la propriété exclusive de Proprelette ou de ses concédants, et sont protégés par la législation brésilienne et par les traités internationaux.

Toute reproduction, distribution, représentation publique, adaptation ou exploitation commerciale de l'application ou de ses éléments sans l'autorisation écrite et préalable de Proprelette est interdite.

Les suggestions et commentaires transmis volontairement par l'Utilisateur au sujet de l'application peuvent être utilisés par Proprelette pour améliorer le produit, sans que cela crée une obligation de paiement ou d'attribution.

9Disponibilité, mises à jour et assistance

Proprelette met en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir l'application disponible et stable, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, de mises à jour, d'incidents de sécurité, de défaillances de connectivité, de l'indisponibilité de tiers ou d'événements de force majeure.

L'utilisation de l'application nécessite une connexion internet, un appareil compatible et une version prise en charge du système d'exploitation. Les coûts de données, d'équipement et de connectivité sont à la charge de l'Utilisateur ou de l'hôtel.

Des mises à jour peuvent être publiées périodiquement et, dans certains cas, s'avérer nécessaires à la continuité du fonctionnement. Les versions obsolètes peuvent cesser de fonctionner.

L'assistance technique est assurée par Proprelette à l'adresse contato@proprelette.com, les jours ouvrés, selon les canaux et délais convenus avec l'hôtel client. Les plateformes de téléchargement n'assurent pas l'assistance de l'application.

10Gratuité et absence d'achats intégrés

Le téléchargement de l'application est gratuit et son utilisation n'entraîne aucun frais direct pour l'Utilisateur. Il n'existe aucun achat intégré, abonnement, monnaie virtuelle, publicité ni aucune autre forme de monétisation.

Les montants éventuellement liés à la solution Proprelette sont traités exclusivement dans le cadre du contrat commercial conclu avec l'hôtel client, en dehors de l'application et sans l'intermédiaire des plateformes de téléchargement.

11Suspension et résiliation de l'accès

Proprelette peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur, en tout ou en partie, dans les cas suivants :

non-respect des présentes Conditions ou de la législation applicable ;
fin de la relation professionnelle de l'Utilisateur avec l'hôtel client ou avec Proprelette ;
expiration, suspension ou résiliation de la relation contractuelle entre l'hôtel et Proprelette ;
demande de l'hôtel responsable du compte ;
risque pour la sécurité, l'intégrité des données ou l'exploitation du service ;
décision légale, réglementaire ou judiciaire.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant et en demandant la désactivation de son accès selon la section relative à la suppression des données de la Politique de confidentialité.

La résiliation n'affecte ni les obligations de confidentialité ni les enregistrements devant être conservés pendant un délai légal.

12Exclusion de garanties

L'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Proprelette ne garantit pas que l'application répondra à des attentes particulières, sera exempte d'erreurs ou sera compatible avec tous les appareils et toutes les configurations.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations avant de prendre des décisions opérationnelles ou commerciales fondées sur les données affichées dans l'application.

13Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Proprelette n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d'opportunité ou des dommages résultant :

d'un usage abusif de l'application ou des identifiants par l'Utilisateur ou par des tiers auxquels il a donné accès ;
de l'indisponibilité temporaire du service, de défaillances de connectivité ou d'appareils ;
d'actes de tiers, y compris de cyberattaques survenues malgré l'adoption de mesures de sécurité raisonnables ;
d'informations erronées saisies par l'Utilisateur lui-même ou par l'hôtel ;
de cas fortuits ou de force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut les responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi, notamment celles résultant d'une faute intentionnelle ou de règles d'ordre public.

14Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles dans l'application respecte la loi générale brésilienne sur la protection des données personnelles (loi n° 13.709/2018 — LGPD) et est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Proprelette ne vend pas de données personnelles et ne les utilise pas à des fins de publicité comportementale.

15Distribution par les plateformes de téléchargement

L'application est distribuée via l'Apple App Store et le Google Play Store. Son utilisation est également soumise aux conditions de ces plateformes, que l'Utilisateur déclare respecter.

Dispositions applicables à Apple

Conformément aux exigences d'Apple Inc. (« Apple »), l'Utilisateur reconnaît que :

les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre l'Utilisateur et Proprelette, et non avec Apple, qui n'est pas partie à ce contrat ;
la licence d'utilisation est limitée, incessible et restreinte aux produits de marque Apple que l'Utilisateur possède ou contrôle, conformément aux Règles d'utilisation des Conditions de service de l'App Store ;
Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'application ;
en cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, l'Utilisateur peut en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d'achat éventuellement acquitté ; l'application étant gratuite, aucun montant n'est remboursable. Dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie ;
Proprelette, et non Apple, est seule responsable des réclamations relatives à l'application, y compris la responsabilité du fait des produits, la conformité aux exigences légales et réglementaires et les allégations de violation de droits de propriété intellectuelle ;
Proprelette, et non Apple, est responsable de l'instruction, de la défense et du règlement des réclamations de tiers alléguant que l'application porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle ;
l'Utilisateur déclare ne pas se trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou soumises à restrictions ;
Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers de la présente section et peuvent en exiger l'exécution ;
pour toute question, réclamation ou demande d'assistance relative à l'application, l'Utilisateur doit contacter directement Proprelette à l'adresse contato@proprelette.com.

Dispositions applicables à Google Play

L'Utilisateur reconnaît que Google LLC n'est pas partie aux présentes Conditions, n'assure pas l'assistance de l'application et n'en est pas responsable, Proprelette étant seule responsable de l'application et du service à ses utilisateurs.

16Modification des présentes Conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour afin de refléter des évolutions de l'application, de la législation ou des exigences des plateformes de téléchargement. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse https://proprelette.com/termos, avec l'indication de la date de dernière mise à jour.

Les modifications importantes seront communiquées par les canaux de contact enregistrés ou par un avis dans l'application. L'utilisation de l'application après l'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation des Conditions mises à jour.

17Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérative du Brésil.

Le ressort de São Paulo/SP est élu pour trancher les litiges découlant des présentes Conditions, à l'exclusion de tout autre, sous réserve des cas de compétence légale impérative.

L'éventuelle nullité d'une disposition n'affecte pas les autres, qui demeurent pleinement en vigueur.

18Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions, au fonctionnement de l'application ou à votre accès peuvent être adressées à :

Proprelette — CNPJ 43.650.984/0001-69
E-mail : contato@proprelette.com
Site web : https://proprelette.com