Politique de confidentialité des applications

1Qui est le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles dans les applications est Proprelette, CNPJ n° 43.650.984/0001-69.

Canal dédié aux questions de confidentialité et à l'exercice des droits : contato@proprelette.com.

La présente Politique respecte la loi générale brésilienne sur la protection des données personnelles (loi n° 13.709/2018 — LGPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

2À qui s'applique la présente Politique

La présente Politique s'applique aux utilisateurs des applications Proprelette, qui sont exclusivement :

• les collaborateurs et mandataires des hôtels et chaînes hôtelières clients ;
• les représentants commerciaux et collaborateurs autorisés de Proprelette.

Les applications ne comportent aucune inscription publique : il n'y a pas d'écran de création de compte et aucun utilisateur ne peut s'inscrire de lui-même. Tous les comptes sont créés par Proprelette dans ses systèmes internes, à la demande de l'hôtel client ou par désignation interne.

Les applications ne sont pas destinées aux clients de l'hôtel et ne collectent pas de données les concernant.

3Données que nous traitons

Données professionnelles du compte

• nom complet ;
• adresse e-mail professionnelle et numéro de téléphone professionnel ;
• fonction et hôtel/établissement ou zone de représentation auquel l'Utilisateur est rattaché ;
• identifiant interne d'utilisateur et profil d'autorisations.

Données d'authentification

• mot de passe conservé sous forme chiffrée (jamais en clair) ;
• jetons de session, journaux de connexion, de déconnexion et de tentatives d'accès.

Données techniques et d'utilisation

• adresse IP, date et heure des accès ;
• modèle de l'appareil, système d'exploitation et version de l'application ;
• journaux (logs) des actions réalisées dans l'application, à des fins d'audit, de sécurité et d'assistance ;
• rapports d'erreur et de dysfonctionnement, lorsqu'ils sont générés ;
• identifiant de notifications push, si l'Utilisateur autorise leur envoi.

Données opérationnelles saisies dans l'application

• relevés, quantités, incidents, observations et pièces jointes relatifs à l'exploitation de la solution dans l'hôtel.

Données d'assistance

• messages, demandes d'assistance et historique des échanges correspondants.

Nous ne traitons pas de données personnelles sensibles (telles que données de santé, biométrie, origine raciale, conviction religieuse ou opinion politique), nous ne collectons pas de données concernant des enfants ou des adolescents et nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur.

4Comment nous obtenons ces données

• Fournies par l'hôtel client ou par Proprelette : données renseignées lors de la création du compte, puisqu'il n'existe pas d'inscription libre ;
• Renseignées par l'Utilisateur lui-même : mises à jour de contact, mot de passe, enregistrements opérationnels et messages d'assistance ;
• Générées automatiquement par l'usage : données techniques, journaux d'accès et d'activité, nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

5Finalités et bases légales

• Permettre et contrôler l'accès à l'application (authentification, profils d'autorisations) — exécution du contrat et démarches préalables (LGPD, art. 7, V) ;
• Faire fonctionner les fonctionnalités et enregistrer les informations opérationnelles — exécution du contrat (art. 7, V) ;
• Fournir l'assistance technique et le service client — exécution du contrat (art. 7, V) ;
• Garantir la sécurité de l'information, prévenir la fraude et conserver des pistes d'audit — intérêt légitime (art. 7, IX) et respect d'une obligation légale (art. 7, II) ;
• Conserver les journaux d'accès à l'application conformément au Cadre civil de l'internet brésilien (loi n° 12.965/2014) — respect d'une obligation légale (art. 7, II) ;
• Corriger les anomalies et améliorer l'application à partir des données d'usage et des rapports d'erreur — intérêt légitime (art. 7, IX) ;
• Envoyer des notifications opérationnelles relatives à la solution et au fonctionnement de l'application — exécution du contrat (art. 7, V) et, pour les notifications push, consentement donné dans les autorisations de l'appareil (art. 7, I) ;
• Exercer des droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales — art. 7, VI.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de publicité comportementale, de profilage de consommation ou de vente à des tiers.

6Autorisations de l'appareil

L'application peut demander les autorisations ci-dessous, toujours dans une finalité déterminée et uniquement lorsque la fonctionnalité correspondante est utilisée. Toutes peuvent être refusées ou révoquées dans les réglages du système d'exploitation, sans empêcher l'usage des autres fonctions :

• Notifications : envoi d'avis opérationnels et de sécurité ;
• Appareil photo : lecture de codes et prise de photos d'incidents opérationnels, lorsque la fonctionnalité est disponible ;
• Fichiers et médias : sélection et ajout de documents ou d'images aux enregistrements et aux demandes d'assistance ;
• Réseau et connectivité : communication avec nos serveurs.

L'application n'effectue aucun suivi de localisation en arrière-plan, n'accède pas aux contacts, aux messages ou à l'historique des appels, et nous n'utilisons pas d'identifiants publicitaires.

7Avec qui nous partageons les données

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons de données personnelles. Le partage n'intervient que dans les cas nécessaires suivants :

• Sous-traitants et prestataires techniques agissant pour notre compte et selon nos instructions — hébergement cloud, envoi d'e-mails et de notifications, supervision et assistance — liés contractuellement par des obligations de confidentialité et de sécurité ;
• L'hôtel ou la chaîne hôtelière à laquelle l'Utilisateur est rattaché, s'agissant des informations opérationnelles et des relevés d'utilisation de cet établissement ;
• Les autorités publiques et judiciaires, en cas de réquisition légale, de décision de justice ou d'obligation réglementaire ;
• Les conseils juridiques et auditeurs, lorsque cela est nécessaire à l'exercice régulier de droits ;
• Les successeurs, en cas de réorganisation de société, les engagements de la présente Politique étant maintenus.

Les plateformes de téléchargement (Apple et Google) traitent leurs propres données relatives au téléchargement et à l'installation, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives, sur lesquelles Proprelette n'exerce aucun contrôle.

8Transfert international de données

Nos prestataires d'infrastructure peuvent stocker ou traiter des données sur des serveurs situés hors du Brésil. Dans ces cas, nous adoptons les garanties exigées par la LGPD (art. 33 à 36), au moyen de clauses contractuelles de protection des données et du recours à des prestataires assurant un niveau de protection adéquat.

9Durée de conservation

• Données du compte et données opérationnelles : pendant la durée de l'accès et de la relation contractuelle avec l'hôtel, puis jusqu'à 5 (cinq) ans après leur fin, aux fins de défense de droits et de délais de prescription ;
• Journaux d'accès à l'application : pendant une durée minimale de 6 (six) mois, conformément à l'art. 15 du Cadre civil de l'internet brésilien, et plus longtemps si la loi l'exige ;
• Historique d'assistance : jusqu'à 2 (deux) ans après la clôture de la demande ;
• Données soumises à une obligation légale, fiscale ou réglementaire : pendant les durées prévues par la législation applicable.

Une fois les durées et les finalités épuisées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

10Sécurité de l'information

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération, la destruction ou un traitement inapproprié, notamment :

• chiffrement des échanges entre l'application et les serveurs (HTTPS/TLS) ;
• mots de passe conservés au moyen d'algorithmes de hachage ;
• contrôle d'accès par profils, avec attribution du minimum d'autorisations nécessaires ;
• journalisation et pistes d'audit ;
• procédures de sauvegarde et de restauration ;
• engagements de confidentialité avec les collaborateurs et les prestataires.

Aucun système n'est absolument inviolable. En cas d'incident de sécurité susceptible d'entraîner un risque ou un préjudice important pour les personnes concernées, nous informerons les personnes concernées ainsi que l'Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD), conformément à l'art. 48 de la LGPD.

11Droits de la personne concernée

Conformément à l'art. 18 de la LGPD, l'Utilisateur peut à tout moment demander :

• la confirmation de l'existence d'un traitement et l'accès à ses données ;
• la rectification de données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• l'anonymisation, le blocage ou la suppression de données inutiles, excessives ou traitées en violation de la loi ;
• la portabilité des données vers un autre fournisseur, dans le respect des secrets commercial et industriel ;
• la suppression des données traitées sur la base du consentement ;
• l'information sur les destinataires avec lesquels nous partageons ses données ;
• l'information sur la possibilité de refuser son consentement et sur les conséquences d'un tel refus ;
• le retrait du consentement, lorsque celui-ci constitue la base légale applicable ;
• l'opposition à un traitement fondé sur l'un des cas de dispense de consentement, en cas de non-respect de la loi.

Les demandes doivent être adressées à contato@proprelette.com et recevront une réponse dans un délai de 15 (quinze) jours ; une confirmation d'identité peut être requise. Certaines données peuvent être conservées en présence d'une obligation légale ou d'un besoin de défense de droits, auquel cas nous en indiquerons la justification.

La personne concernée peut également saisir l'Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD).

12Suppression du compte et des données

L'application ne comportant pas d'inscription libre, la suppression du compte n'est pas non plus réalisée par l'Utilisateur dans l'application : elle est effectuée par Proprelette sur demande. La procédure est la suivante :

• envoyez un e-mail à contato@proprelette.com avec pour objet « Suppression du compte et des données », en indiquant votre nom complet, l'adresse e-mail utilisée pour l'accès et l'hôtel ou la zone auquel vous êtes rattaché ; ou
• adressez la demande à l'administrateur responsable de votre hôtel, qui la transmettra à Proprelette.

Une fois l'identité confirmée, le compte est désactivé dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés et les données personnelles associées sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 (trente) jours, à l'exception :

• des journaux d'accès à l'application, conservés pendant la durée légale minimale de 6 (six) mois (Cadre civil de l'internet brésilien, art. 15) ;
• des données nécessaires au respect d'une obligation légale, fiscale ou réglementaire, ou à la défense de droits dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale (LGPD, art. 16) ;
• des enregistrements opérationnels faisant partie de l'historique contractuel de l'hôtel client, qui peuvent être conservés sous une forme dissociée de l'identification de l'Utilisateur.

La désinstallation de l'application ne supprime pas, à elle seule, les données conservées sur nos serveurs : la demande décrite ci-dessus est nécessaire.

Adresse directe de cette section, à utiliser dans les fiches des plateformes de téléchargement : https://proprelette.com/privacidade#data-deletion

13Enfants et adolescents

Les applications sont à usage professionnel et réservées aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas intentionnellement de données concernant des enfants ou des adolescents. Si un compte de ce type était identifié, l'accès serait désactivé et les données supprimées.

14Cookies et technologies similaires

Les applications n'utilisent pas de cookies publicitaires ni d'identifiants de suivi à des fins marketing. Nous utilisons uniquement le stockage local sur l'appareil pour maintenir la session authentifiée, mémoriser les préférences de langue et assurer le fonctionnement de base de l'application.

Sur le site https://proprelette.com, nous utilisons un cookie pour mémoriser la langue choisie et le service reCAPTCHA de Google pour protéger le formulaire de contact, soumis à la Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.

15Modification de la présente Politique

La présente Politique peut être mise à jour en raison d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse https://proprelette.com/privacidade, la date de dernière mise à jour étant indiquée en haut de la page.

Les modifications importantes seront communiquées par un avis dans l'application ou par les canaux de contact enregistrés.